1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://3cclim.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : 3C CLIM – 1 impasse de la Caussade, 31240 l’union
Statut : SAS – RCS Toulouse 421 677 089
Créateur : La Compagnie Créative – http://www.lacompagniecreative.com
Responsable publication : M. Jérôme Fontvieille – 3C CLIM – 1 impasse de la Caussade, 31240 l’union
Webmaster : La Compagnie Créative – lccdigitale@orange.fr – http://www.lacompagniecreative.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://3cclim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://3cclim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 3C CLIM qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://3cclim.fr est mis à jour régulièrement par 3C CLIM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.
3C CLIM est une société du groupe Sonepar France, distributeur de matériels électriques aux professionnels. Le site https://3cclim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de fournir à ses clients un prolongement de leur agence (lieu de vente), destiné à une clientèle professionnelle.

3C CLIM s’efforce de fournir sur le site https://3cclim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://3cclim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://3cclim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
3C CLIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de : 3C CLIM
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.
3C CLIM réexamine régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication. Néanmoins, la sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

3C CLIM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://3cclim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

3C CLIM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://3cclim.fr

Il se peut que ce site web propose des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de 3C CLIM. En aucune manière 3C CLIM ne sera responsable du contenu de tels autres sites web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans « l’espace contact » et « Voir nos opportunités de carrière ») sont à la disposition des utilisateurs. 3C CLIM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 3C CLIM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://3cclim.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://3cclim.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause 3C CLIM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://3cclim.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://3cclim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case d’autorisation saisie dans les formulaires du site.

3C CLIM collecte et traite plusieurs types de données personnelles.
Il s’agit des catégories suivantes :
– Identification personnelle : nom, prénom, email, code postal, ville.
– Information et coordonnées professionnelle : raison sociale, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone
– Information sur la vie professionnelle : CV

Les données personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :
– la gestion administrative et financière de la relation clients ;
– l’envoi d’offres commerciales, prospection, newsletters selon votre choix ;
– lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels .

Les données personnelles sont utilisées pour répondre aux finalités suivantes :
– Recommander des solutions professionnelles dans le domaine du Génie Climatique pour satisfaire les clients.
– Marketing :
a/ Envoi de newsletters sur nos produits et services,
b/ prospection : envoi de communication concernant nos produits et services.
c/ programmes de fidélité, événements
– Recruter des nouveaux collaborateurs dans les agences 3C Clim sur la page https://3cclim.fr/candidature/

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://3cclim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 3C CLIM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://3cclim.fr/.

Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles vous pouvez contacter notre Directeur Achats et Marketing par courrier adressé à 3C CLIM – Impasse de la Caussade
 – 1, avenue de Toulouse – 31240 l’union qui traitera votre demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://3cclim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation 3C CLIM. Cependant, 3C CLIM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://3cclim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation et utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Par ailleurs, n’oubliez pas que si vous utilisez différents terminaux à différents endroits, vous devez vérifier que chaque navigateur est configuré selon vos préférences pour les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://3cclim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.